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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
quick commerce livres de commerce voyageur de commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce connecté commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce invisible commissionnaire du commerce extérieur commerce de détail d'alimentation générale produit de consommation courante ou d'usage courant
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