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Il n'y a qu'un terme pour 'right to terminate' en Anglais (GB)

droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s)

V. Résiliation, dénonciation.

Traductions

Anglais (GB)

right to terminate

Allemand

Espagnol

derecho de cancelación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit administratif ou public droit de la distribution droit exclusif droit de la consommation droit de propriété droit de créance droit de présentation droits d'accès à un marché droit de tirage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet

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