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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse évaluation des tâches rendu ex ship... (port de destination convenu) coefficient de capitalisation des bénéfices état des prix forfaitaires protection et défense des consommateurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales étude de marché descriptive
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