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Il n'y a qu'un terme pour 'Wertzoll' en Allemand

droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s)

Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions

Anglais (GB)

ad valorem duties

Allemand

Espagnol

derechos ad valorem

Italien

dazio ad valorem

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

atteinte aux droits droits d'auteur ad valorem crédit de droits droits de petite voirie vente rendu à quai droits non acquittés livré droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DTS : droits de tirage spéciaux droits d'affichage

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