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Il n'y a qu'un terme pour 'Pauschalsteuer' en Allemand
forfait (n. m.)
Définition(s)
- Convention par laquelle est stipulé un prix fixé par avance, d'une manière invariable, pour l'exécution de certains travaux, d'un marché, d'un contrat, etc.
V. Vente à forfait. - Ensemble de prestations de services (transport, hébergement, restauration, visites, excursions, distractions, etc.) proposé à prix global et ferme par un organisateur de voyages ou de séjours.
- Évaluation d'une imposition en fonction de critères déterminés par le fisc et sans rapport direct avec le bénéfice ou le revenu réel.
Ce mode d'évaluation s'applique principalement aux petites entreprises qui tiennent une comptabilité simplifiée. Le montant du forfait fiscal est révisable périodiquement.
V. Conditions générales, prix forfaitaire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
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