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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollclearancewert' en Allemand
valeur transactionnelle (loc. f.)
Définition(s)
- Valeur en douane établie en ne tenant compte que des seuls prix de facture des marchandises importées, sous réserve d'ajustements limités.
Un code international a institué la valeur transactionnelle comme base essentielle pour la détermination de la valeur en douane, à la suite des négociations commerciales multilatérales de 1978, dites du Tokio Round. - Valeur donnée par l'administration fiscale ou économique au préjudice qu'un administré a causé à l'Administration, cette valeur étant acceptée par l'administré.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières valeur de référence valeur mathématique comptable d'une entreprise valeurs d'exploitation valeur ajoutée produite valeur résiduelle échantillon sans valeur valeur actuelle option d'achat ou de vente de valeurs mobilières SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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