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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula transitoria' en Espagnol
clause transitoire (loc. f.)
Définition(s)
Clause suivant laquelle le tarif applicable à une importation ou à une exportation est déterminé par la date de l'expédition de la marchandise et non par la date de déclaration en douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
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