Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises stabilité des prix report en arrière des déficits fiscaux bureau d'études boite à commandes désinflation WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs BOD : Bulletin officiel des douanes commission de la sécurité des consommateurs rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots