Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de visite	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit civil	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
société en commandite par actions	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit au bail	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de propriété	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'entrée	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de résiliation	loc. m.
abus de droit	loc. m.

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