Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits annexes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droiture (en)	loc. adv.
ramassage d'actions	loc. m.
droits de douane	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'affichage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit européen	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit civil	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit privé	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de créance	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de reproduction	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit au bail	loc. m.

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