Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la concurrence	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de recours	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit exclusif	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit européen	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits dérivés	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
code des douanes	loc. m.
dédouanement	n. m.
abus de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit privé	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de gage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit mou	loc. m.

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