Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit du marketing	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'entrée	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit au bail	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
sous douane	loc. adv.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de place	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'option	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit civil	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de circulation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
dédouanement	n. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de réponse	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.

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