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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des ventes Caisse des dépôts et consignations balance des biens et services méthodes d'identification d'un article CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu rémanence des frais analyse des besoins méthodes de vente loi des 20/80 ou loi de Pareto état des prix forfaitaires
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