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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Internet clandestin GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales domaine des collectivités locales marquage des prix budget de promotion des ventes GPA : gestion partagée des approvisionnements modèle et dessin pyramide des âges
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