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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes rémanence des frais destinateur, destinatrice DEQ : delivered ex quay… named port of destination méthodes d'identification d'un article service promotion des ventes mise à jour des prix variable descriptive DDU : delivered duty unpaid… named place of destination charges d'exploitation
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