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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles flambée des prix FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France coût et fret (port de destination convenu) théorie des jeux destination CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises balance des biens et services nomenclature des fonctions amortissement des immobilisations corporelles
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