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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
Certificat d'option de vente certification d'option de vente certificat de dépôt négociable certificat international d'importation certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat certificat d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification Certification de conformité certificat d'utilité
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