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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'échantillonnage BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes espace unique des paiements en euros réaction des ventes RCS : registre du commerce et des sociétés taux de rotation des stocks mécanisme des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) indépendance des exercices comptables état des prix forfaitaires
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