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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux remise de coopération commerciale couverture commerciale d'un territoire effet de déclin d'une action commerciale clause dite de négligence propriété commerciale clause de non-rétablissement CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales communication commerciale via les réseaux sociaux clause à ordre
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