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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
politique commerciale direction commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales entreprise commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale interaction commerciale rentabilité commerciale commercial, commerciale, (commerciaux) BEC : bureau d'études commerciales gestion commerciale
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