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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écouler des marchandises registre des métiers AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation méthode des sections homogènes commande-cadre (p. commandes-cadre) désaisonnalisation indice des prix des produits et services divers soutien des prix méthodes d'enquête
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