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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure code de commerce BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs code de pratiques loyales ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances vente rendu ex ship... (port de destination convenu) masse des créanciers CJCE : cour de justice des communautés européennes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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