Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics marché des non-consommateurs partiels analyse des ventes dépense des ménages échantillonnage par la méthode des itinéraires gestion des produits marie-louise (p. des maries-louises) accroissement des ventes méthode des protocoles ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
Nouveaux mots