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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet QR Code coût et fret (port de destination convenu) contrôle des changes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales marché des non-consommateurs relatifs BIC : bureau international des containers et du transport intermodal stabilité des prix méthodes de valorisation des stocks CVS : correction des variations saisonnières
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