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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dessous-de-table CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu prévision des ventes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs publicité des prix CJO : correction des jours ouvrables commission sur le plus fort découvert
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