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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
flambée des prix CDEC : commission départementale d'équipement commercial BIC : bureau international des containers et du transport intermodal association de défense des consommateurs distribution de dividendes gâchage des prix fermeture à l'épreuve des enfants analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances marché d'études ou de prestations intellectuelles CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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