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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales Conseil scientifique des indices GPA : gestion partagée des approvisionnements destinataire commission des clauses abusives analyse des ventes marché à commandes régime des retours
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