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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse inscription des hypothèques marché des capitaux destinataire bureau d'études distribution de dividendes destination domiciliation bancaire des importations et des exportations publicité des prix
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