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droit de propriété (loc. m.)
Définition(s)
V. Syn. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit préférentiel droit de reproduction droit de présentation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits droit d'auteur droits d'enregistrement droit de vote droit de souscription rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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