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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de dénonciation droit de créance droits d'affichage droits d'octroi de mer droit au renouvellement de bail commercial vente rendu à quai droits non acquittés droit de propriété droit de timbre droit de réponse droit de présentation

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