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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit privé droit européen agent exclusif rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de prélèvement droits de grande voirie droit de tirage droit de visite droits dérivés droit de présentation

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