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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMC : Organisation Mondiale du Commerce effet boomerang OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services cessation de commerce CCI : chambre de commerce et d'industrie numéro d'inscription au RCS affermer EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles attaché commercial, attachée commerciale commerce périphérique
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