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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi 'création et internet' GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun cycle d'exploitation d'une entreprise loi de l'offre et de la demande Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet coexploitation paiement à valoir LME : Loi de Modernisation de l'Economie bail d'exploitation loi de l'utilité marginale décroissante ou loi de Gossen
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