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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises examen des offres historique des demandes méthodes d'observation répartition des lecteurs d'un support stabilité des prix méthodes de valorisation des stocks CJCE : cour de justice des communautés européennes CVL : certificat de vérification des livraisons désabonner (se)
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