Nouveaux mots
IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agent général d'assurances TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques vente sur plan étude sur le terrain territorialité de l'impôt assurance pertes d'exploitation publicité dans les moyens de transport fac-similé (p. fac-similés) importations invisibles PCS : Profession et catégories socioprofessionnelles
Nouveaux mots