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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause à ordre service de presse remise pour services rendus courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu politique de services rendus FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu service central des risques service intérimaire coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu
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