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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle non destructif marketing industriel ou des biens de production classement préférentiel des marques INED : Institut National d'Etudes Démographiques DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action marché des capitaux échelle de puissance des supports publicitaires AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés administration des prix
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