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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements trafic de destination regroupement des achats d'espace marché des non-consommateurs relatifs service de l'environnement et de la protection des consommateurs UFC : Union Fédérale des Consommateurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales marché des capitaux désintermédiation contrôle des prix
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