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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles désemballage budget de promotion des ventes effondrement des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification ratio de rotation des stocks vérité des prix étaler des paiements CJCE : cour de justice des communautés européennes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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