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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics commission des clauses abusives TOF : tableau des opérations financières rendu ex ship... (port de destination convenu) CJO : correction des jours ouvrables méthodes d'enquête revenu des ménages balance des paiements désaisonnalisation
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