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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
IOP : Internet des paiements BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes méthode des protocoles indice des prix des produits et services divers historique des demandes plein tarif commission des sondages répression des fraudes régime douanier marché des non-consommateurs absolus
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