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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chambre de compensation taxe professionnelle HT : hors taxes TTC : Toutes Taxes Comprises SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée compensation privée surtaxe prix de péréquation ou de compensation vente toutes taxes comprises (vente TTC)
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