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vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle l'acheteur s'engage à ne pas exporter la marchandise qu'il revendra.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés ingénieur de vente ou ingénieur commercial vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) vente sous marque vente DDU promesse de vente promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur concours entre représentants ou concours de vente vente sur échantillon vente franco transporteur (lieu convenu)
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