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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société civile immobilière responsabilité in solidum assurance pertes d'exploitation assurance de la qualité agent général d'assurances assurance-préétude REP - Responsabilité élargie du producteur AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés assurance-prospection simplifiée courtier d'assurance
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