Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'customs stamp duty' en Anglais (GB)
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la distribution ayant droit (p. ayants droit) livré droits acquittés droit au renouvellement de bail commercial timbre de dimension rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'attribution d'actions CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières droit de visite droits de grande voirie
Nouveaux mots