Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de grande voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés vente rendu droits acquittés crédit de droits vente rendu à quai droits non acquittés DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots