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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assainissement des stocks commission des clauses abusives balance des transferts courbe de la demande commission consultative des marchés de l'État promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse service promotion des ventes code des marchés publics répertoire des métiers
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