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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
preuve commerciale propriété commerciale publicité commerciale clause compromissoire système d'information commerciale remise de coopération commerciale clause pari passu clause de la nation la plus favorisée BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales couverture commerciale d'un territoire
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