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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indépendance des exercices comptables Code Civil DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). BIC : bureau international des containers et du transport intermodal conditionnement des masses registre des métiers commission de dépouillement des offres prix standard des articles en stock AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés codeur, codeuse
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