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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hausse des prix cumul des ventes code APE examen des offres UDI : Identification unique des dispositifs médicaux révision des prix certification des comptes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés méthode des sections homogènes
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