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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TGI : tribunal de grande instance FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce bourse de commerce commerce expérientiel cessation de commerce CCI : chambre de commerce et d'industrie Commerce omnicanal commerce extérieur ou international OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services tribunal administratif
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