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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mise à jour des prix AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse variation des prix destinataire BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CCR : coefficient de capitalisation des résultats formation des prix coût et fret (port de destination convenu) commission des sondages taux des frais de possession d'un article
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