Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
traitement automatique des données coupon couru contrôle non destructif actionnariat des salariés EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet secret des affaires gâchage des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics DPO : délégué à la protection des données
Nouveaux mots