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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum score de reconnaissance centre de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité pénale EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance de dette assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité
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