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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
calendrier des insertions destruction créatrice auxiliaire de justice CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises courtier assermenté BRI : banque des règlements internationaux déstocker juge de l'exécution des décisions de justice courrier UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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