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Il n'y a qu'un terme pour 'first refusal clause' en Anglais (GB)
clause de premier refus (loc. f.)
Définition(s)
Clause par laquelle une partie s'engage à proposer en priorité une opération, ou une catégorie d'opérations déterminée, à un partenaire avant de traiter avec un tiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DEPS : dernier entré, premier sorti clause de la nation la plus favorisée clause de non-concurrence commission des clauses abusives clause de non-rétablissement produit premier prix clause compromissoire DDEPS : Dernier Entré, Premier Sorti premier refus marché de gros de matières premières non fongibles
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