Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de créance	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit européen	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit du marketing	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit à l'image	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de reproduction	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'appréhension	loc. m.

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