Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
société en commandite par actions	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de place	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
abus de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit civil	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit au bail	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droit de réponse	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits annexes	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit mou	loc. m.

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