Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'asile	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit européen	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
dédouanement	n. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de recours	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droiture (en)	loc. adv.
crédit de droits	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de place	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'auteur	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
sous douane	loc. adv.
droit de vote	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle

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