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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
répression des fraudes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) nomenclature des fonctions indice des prix de détail URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales recul des ventes code des marchés publics allocation des ressources calendrier des insertions cahier des charges fonctionnel d'un produit
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