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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données conditionnement des masses indice des prix de gros marché des capitaux APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales marie-louise (p. des maries-louises) SBF : société des bourses françaises commission des sondages désaisonnalisation
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