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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification prospection des fournisseurs libération des échanges DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures méthode des sections homogènes blocage des prix méthodes d'enquête commission des comptes de la nation SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements hystérésis des frais
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