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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'utilité certification de produit CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option de vente nominatif, nominative certificat de classification certificat d'addition certificat international d'importation Certificat d'option de vente
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