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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation clause incitative rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu dénationalisation PNB : produit national brut assignation CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique gestion au plus juste revenu national
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