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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association nationale du marketing nationalisation SNBC - Stratégie nationale bas carbone destination arbitrage commercial international MIN : marché d'intérêt national DES : delivered ex sail… named port of destination CNPF : conseil national du patronat français INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité clause à ordre
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