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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de non-concurrence clause d'agrément clause de la nation la plus favorisée clause du client le plus favorisé clause de juridiction clause pari passu clause d'échelle mobile clause de premier refus clause incitative clause compromissoire

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